Droit pénal et droit disciplinaire

Devant la prolifération des incriminations pénales, y compris en matière économique, sociale ou douanière, le cabinet ASA Avocats Associés AARPI a développé un pôle de droit pénal. Pour faire face à l’incroyable complexité des incriminations propres au droit des affaires, au droit routier, au droit des sociétés, au droit fiscal et au droit social, les avocats de ce pôle conseillent et élaborent avec le client, prévenu ou partie civile, une stratégie et l’assistent devant les instances et les juridictions répressives.

Ils défendent également les intérêts de leurs clients à l’occasion de poursuites disciplinaires engagées et instruites devant les instances ordinales professionnelles, tant au niveau régional que national, en première instance et en appel.

Leur champ de compétence s’étend notamment aux domaines suivants :

Contentieux pénal

Infractions de droit commun (vol, escroquerie)
Infractions spécifiques au droit des sociétés (abus de bien social, majoration des apports en nature, banqueroute)
Infractions relatives au droit de la consommation (publicité mensongère)
Responsabilité du dirigeant et délégation de pouvoir
Assistance lors de la phase de l’enquête préliminaire et de l’information judiciaire
Défense, assistance et représentation devant toutes les juridictions pénales
Préparation aux audiences
Dépôt de plainte et constitution de partie civile
Intérêts civils et procédure devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction
Exécution des décisions pénales
Contentieux de l’aménagement de peine

Conseil en droit pénal

Analyse du risque pénal afin d’être en conformité avec la législation pénale
Conseil à l’occasion d’opérations et montages juridiques divers
Conception et mise en œuvre d’opérations commerciales (publicité notamment)
Conseil en matière de traitement de déchets

Contentieux disciplinaire

Contentieux disciplinaire de la fonction publique
Contentieux disciplinaire des instances ordinales des professions réglementées telles que les Ordres des médecins, des pharmaciens ou des expert-comptables
Contentieux disciplinaire en milieu carcéral

Les avocats intervenant dans ce domaine