Droit des transports et de la logistique

Me Grégory KOWALIK à Strasbourg et Me Xavier DE RYCK à Paris exercent leur activité de conseil et judiciaire au bénéfice d’une clientèle d’entreprises françaises et étrangères, notamment allemandes, autrichiennes et suisses, de chargeurs, transporteurs ou commissionnaires et assureurs spécialisés dans le transport et la logistique.

Par leurs participations et contributions actives au travers des associations et groupements professionnels régionaux, nationaux et internationaux, ils communiquent et échangent leur expérience au contact des professionnels du transport, de la logistique, de l’assurance et du commerce international avec lesquels ils entretiennent un réseau relationnel sans cesse actualisé, national et international, notamment en Allemagne, Autriche, Suisse et Benelux.

Sans être exhaustifs, leurs domaines d’action sont notamment :

Le contrat de transport en droit français et en droit international

Les contrats types, la LOTI, le Code de commerce, et le Code des Transports
Préparation et exécution du transport
Documents de transport et lettre de voiture
Livraison des marchandises et formalités à destination
Le prix du transport et des prestations annexes
Le transport de voyageurs
Le contrat de transport dans les autres pays de l’Union Européenne (notamment en Allemagne, Belgique, Suisse, Autriche)
Le transport routier et la CMR
Le transport fluvial et la CMNI
Le régime particulier de la navigation sur le Rhin et la Convention de Mannheim
Le transport aérien et la Convention de Montréal
Le transport maritime
Le transport ferroviaire
Le transport exceptionnel
Le transport frigorifique sous température dirigée

Les contrats connexes au transport

Le contrat de commission de transport et le contrat type
Le contrat de location de véhicule avec ou sans chauffeur
Le contrat de déménagement
Le contrat d’entreposage
La commission en douane
Le convoyage

Les prestations de logistique

Manutention, levage, stockage et expédition
Transit
Dépôt

L’assurance transport

L’assurance de responsabilité et l’assurance ad valorem
Déclaration de valeur et déclaration d’intérêt spécial à la livraison
L’ordre d’assurer
Recours subrogatoire contre le tiers responsable
Recours entre transporteurs successifs

Recouvrement de créance et « loi Gayssot »

L’action directe du transporteur en paiement du fret contre le destinataire et l’expéditeur
Privilège du transporteur et du commissionnaire de transport
Délais de paiement

Règlementation des transports routiers

Accès à la profession et au marché
Les règles administratives en transport international (le cabotage)
Le transport pour compte propre
La règlementation sociale, la durée du travail du personnel de conduite
Les infractions et la responsabilité pénale de l’entreprise de transport et du chargeur

Le contentieux du transport et la procédure

Les prescriptions et la forclusion (délais, suspension, interruption)
La responsabilité du transporteur et du commissionnaire et les causes d’exonération
Limitations d’indemnité, faute lourde et faute inexcusable
L’appel en garantie
Compétence juridictionnelle et loi applicable

Les avocats intervenant dans ce domaine