Par décision du 1er juillet 2005, le Tribunal d’instance de Francfort sur le Main a ouvert la procédure d’insolvabilité de la société PHOENIX KAPITALDIENST GmbH. Ce même tribunal a désigné Me Frank SCHMITT, membre du cabinet d’avocats spécialisés SCHULTZE & BRAUN, en qualité d’administrateur de la procédure d’insolvabilité (« syndic de faillite »).
Les personnes ayant investi dans le PHOENIX MANAGED ACCOUNT doivent déclarer leur créance auprès de l’administrateur.
Le délai jusqu’au 15 septembre 2005 n’étant sanctionné par aucune forclusion ou exclusion, il est toujours possible de déclarer une créance après cette date, dans les limites de la prescription de droit commun.
La déclaration peut être effectuée soit au moyen du formulaire préimprimé intitulé « Forderungsanmeldung » adressé par SCHULTZE & BRAUN, soit par tout autre moyen conforme au droit allemand.
Les formulaires préimprimés sont propres au créancier et au compte qui y sont mentionnés. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés pour un autre compte, même en masquant les données personnalisées. Dans l’hypothèse de la non réception d’un formulaire personnalisé, il est impératif de déclarer la créance au moyen d’un formulaire de droit commun. La déclaration doit dans ce cas être adressée en double exemplaire et comporter en annexe les justificatifs de la créance. De même, il convient de joindre les justificatifs de la créance en cas de modification du montant préimprimé.
Des informations générales et actualisées sont disponibles sur le site Internet de l’administrateur judiciaire (www.schubra.de). Dans l’espace confidentialisé de ce site (www.schubra.de/de/phoenix/gis.php), accessible au moyen d’un code personnel d’accès, les créanciers peuvent également vérifier le montant déclaré de leur créance.
Les créances n’ont pas encore été vérifiées. Le montant pour lequel elles seront ultérieurement admises au passif n’est pas encore connu.