Droit social

Le monde du travail est fortement réglementé en France et est plus que jamais source d’insécurité juridique, de contraintes et de conflit. Le droit social est complexe, très évolutif, et sa méconnaissance est souvent lourde de conséquences, aussi bien pour l’entreprise, qui se doit de respecter sans faillir un arsenal de normes contraignantes et formalistes, que pour le salarié, souvent démuni face à une dégradation de ses conditions de travail ou dont les droits les plus élémentaires sont sacrifiés sur l’autel des contraintes économiques.
Être efficacement conseillé est devenu aussi nécessaire qu’être bien défendu.

Le pôle de droit social du cabinet ASA Avocats Associes AARPI conseille et défend aussi bien une clientèle d’entreprises françaises et étrangères (PME, micro entreprises, commerçants, artisans, libéraux…) que de salariés (cadres et non cadres).

Loin de toute conception monothéiste du rôle de l’avocat, c’est dans cette intervention duel que se trouve sa force : comprendre et anticiper les demandes et parfois la stratégie du partenaire, ou de l’adversaire, pour mieux préserver les intérêts de son client.

Les domaines d’intervention sont nombreux et couvrent notamment :

Les relations individuelles de travail et contrat de travail

Négociation, élaboration, modification
Temps de travail
Maladie et accident, inaptitude
Congés maternité, paternité, parental, congé de formation…
Santé et sécurité, prévention du harcèlement moral
Départ et mise à la retraite
Rupture des relations contractuelles : licenciement, prise d’acte de rupture, résiliation judiciaire
Droit local d’Alsace-Moselle

Les relations collectives de travail et représentation du personnel

Élections, fonctionnement, statut protecteur
Accords d’entreprise

Les relations avec l’inspection du travail et la médecine du travail

Suivi des salariés
Contrôles
Contentieux

Le droit de la sécurité sociale

Faute inexcusable suite à accident du travail ou maladie professionnelle
Invalidité
Contentieux divers devant les juridictions de sécurité sociale/tribunal des pensions

Les avocats intervenant dans ce domaine