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Marie-Paule WAGNER
Born on February 17, 1963
Admitted to the bar of Strasbourg
- Competition, distribution and consumer law
- Economic law
- Guarantees law
Training and career
Specialist in Business law
Languages
French, German, English
Publications
- « TAEG des crédits hypothécaires : la France en infraction », Revue de droit banc. et fin. juillet-août 2017 n° 4, p. 19
- « Réduction des délais de paiement : questions et réponses », Les Affiches d’Alsace et de Lorraine, 19 juin 2009, p.1
- « Soldes et déstockages : il n’y a plus de saisons ! », Les Affiches d’Alsace et de Lorraine, 29 septembre 2009, p.1
- « Actualité législative : la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la modification de la loi ” Informatique et Libertés ” », avec P. Lutz, Les Affiches d’Alsace et de Lorraine, 26 novembre 2004, p.1
- « Pénalités de retard : encore des interrogations », D 2004, Cahier Droit des affaires, p. 2634
- « Démarchage, produits bancaires et droit de rétractation », Les Affiches d’Alsace et de Lorraine, 10.12.2002
- « Immatriculation en France d’un agent commercial dont le contrat est soumis au droit allemand », Les Affiches d’Alsace et de Lorraine, 2 février 2001, p.1
- « Nouveau taux de retard applicable aux transactions commerciales ou professionnelles », Les Affiches d’Alsace et de Lorraine, 18 septembre 2001, p.1
- « Pourquoi la loi Doubin n’est pas applicable au contrat de bière », avec P. Lutz, D 2001, Cahier Droit des affaires, p. 1706
- « Union européenne : nouvelles modalités de notification des actes en provenance ou à destination d’un Etat membre, (présentation du règlement CE n° 1348/2000 du 29 mai 2000) », Les Affiches d’Alsace et de Lorraine, 20 nov. 2001, p.1
- « E-commerce et cyberdroit : Soyez-en ligne ! La vente par Internet aux consommateurs », Les Affiches d’Alsace et de Lorraine, 1er juin 2001, p. 1
- « La réforme du droit communautaire de la concurrence appliqué aux restrictions verticales », Les Affiches d’Alsace et de Lorraine, 26.05.2000, p.1
- « Concession, franchise, distribution sélective, contrat d’approvisionnement et d’agent commercial : les incidences du nouveau règlement d’exemption », Les Affiches d’Alsace et de Lorraine, 05.09.2000, p.1
- « La cession des loyers, garantie d’un prêt immobilier », Revue de Droit Bancaire et de la Bourse, 1999, n° 71
- « La cession des loyers consentie à titre de garantie d’un prêt immobilier doit-elle être inscrite au Livre Foncier ? », Les Affiches d’Alsace et de Lorraine, 3 sept.1999
- « Portée de la réclamation formée par la caution sur l’état des créances, commentaire d’un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 3 mai 1994 », JCP E 1994, II, n° 627