L’administrateur de la procédure d’insolvabilité de la société PHOENIX (Me Frank SCHMITT du cabinet SCHULTZE & BRAUN) a fait savoir qu’il allait recalculer la totalité des créances déclarées au passif sur de nouvelles bases, pour tenir compte d’un arrêt rendu par la Cour de cassation allemande au mois d’avril 2014. Désormais, les créances seront vérifiées et recalculées sur les bases suivantes :
- absence de prise en considération des bénéfices fictifs ;
- prise en considération des sommes investies dans le fonds, déduction faite du droit d’entrée et des retraits effectués ;
- absence de déduction des pertes que réalisait la société PHOENIX lorsqu’elle intervenait sur les marchés boursiers (c’est sur ce point que le nouveau mode de calcul diffère du précédent) ;
- absence de déduction d’autres frais et notamment des commissions de gestion mensuelles
Concernant la prise en compte des indemnités versées par l’EDW et les possibilités de contestation, voir notre information d’octobre 2013.
Ce nouveau mode de calcul conduira l’administrateur à modifier à la hausse le montant pour lequel les créances déclarées avaient été admises au passif. La revalorisation du montant de la créance sera d’autant plus importante que l’investissement sera ancien.
Par mesure d’économie, cette modification du montant des créances ne fera pas l’objet de l’envoi d’une information par courrier postal, Me SCHMITT invitant chaque créancier à consulter les informations le concernant sur son site internet au moyen de son code PIN.
Cette revalorisation des créances admises au passif ne se traduira pas par une augmentation du montant versé à chaque créancier dans le cadre de la distribution de l’actif net. En effet, la masse à distribuer n’étant pas modifiée, le nouveau mode de calcul des créances déclarées entrainera simplement une répartition différente de l’actif net entre les créanciers.
Selon une information publiée par l’administrateur sur son site internet au mois de juillet 2014, la quote-part serait de l’ordre de 30 %, c’est-à-dire que le dividende qui sera versé à chaque créancier s’élèvera à environ 30 % du montant de sa créance vérifiée et admise au passif, déduction faite le cas échéant des sommes déjà reçues de l’EDW.
Ce recalcul des créances a par ailleurs pour effet de retarder à nouveau la date prévisionnelle des versements aux créanciers, qui ne sont pas attendus avant la fin de l’année 2014.