L’administrateur de la procédure d’insolvabilité de la société PHOENIX (Me Frank SCHMITT du cabinet SCHULTZE & BRAUN) prépare la distribution de l’actif net. A cet effet, il a adressé à l’ensemble des créanciers en octobre 2013 un courrier expliquant sur quelles bases les dividendes seront calculés et versés.
Tout d’abord, l’administrateur recalcule la créance de chaque investisseur en appliquant les principes suivants :
- absence de prise en considération des bénéfices fictifs,
- prise en considération des sommes investies dans le fonds, déduction faite du droit d’entrée et des retraits effectués,
- imputation proportionnelle des pertes que réalisait la société PHOENIX lorsqu’elle intervenait sur les marchés boursiers, dans certaines limites,
- absence de déduction d’autres frais et notamment des commissions de gestion mensuelles.
Ces opérations de retraitement de la créance ont conduit l’administrateur à modifier à la hausse le montant pour lequel les créances déclarées avaient été admises au passif. Cette proposition de modification deviendra définitive à défaut de contestation de votre part. Il convient donc de vérifier que tous vos versements sur le compte PHOENIX ont été pris en considération et que les retraits mentionnés sont exacts, de même que le montant indiqué de l’indemnité reçue de l’EDW. Toute erreur devrait être immédiatement signalée.
Le montant recalculé de la créance dont l’admission au passif est proposé est celui apparaissant à la fin du décompte intitulé « Forderungsaufstellung » (montant arrêté à mars 2005).
De cette somme, Me SCHMITT déduit le montant de l’indemnité versée par l’EdW, qui est traité comme un acompte reçu (l’EdW étant en contrepartie subrogée dans les droits de l’investisseur à concurrence des sommes qu’elle lui a payées). Le reste de la créance après cette déduction correspond à la somme qui sera prise en considération pour la distribution de l’actif net, étant rappelé que la distribution se fera au prorata des montants des créances. Le montant résiduel de la créance, après déduction de l’indemnité versée par l’EdW, apparaît au bas du tableau intitulé « Amtsgericht Frankfurt am Main – Insolvenzgericht – Insolvenztabelle – Abt. I-. Il s’agit de la dernière somme mentionnée dans le cadre « Berichtigungen/Bemerkungen » au-dessus des mots « Frankfurt am Main ». Cette somme ne correspond pas à la somme qui vous sera payée. Me SCHMITT ne donne aucune indication à ce sujet.
Pour actualiser vos données bancaires, Me SCHMITT vous invite à fournir de nouvelles coordonnées bancaires de préférence par internet, en utilisant le login et le code PIN indiqué dans le courrier, ou à défaut, par courrier postal. Il convient de procéder à cette formalité sans tarder. Si c’est le cabinet ASA qui a effectué pour votre compte la déclaration de créance, l’ASA fera le nécessaire ; veuillez dans ce cas vous abstenir de toute transmission à Schultze & Braun.