Droit bancaire

Parmi les clients institutionnels du cabinet, qui l’honorent de leur fidélité depuis des décennies, beaucoup sont des banques du secteur commercial ou mutualiste. Nous accompagnons également de longue date des banques et caisses d’épargne allemandes qui interviennent sur le marché français. Notre expertise dans ce domaine est attestée par la publication régulière d’articles dans des revues spécialisées.

Nos domaines d’action sont notamment les suivants :

Ingénierie financière

Montage de financements, rédaction des actes, détermination et mise en place des garanties,

Vérification et mise en place des procédures

Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, démarchage en matière bancaire et financière, formalisme d’octroi, de renégociation et de dénonciation des crédits, informations pré-contractuelles, gestion des cautions et des suretés réelles, taux d’intérêts et taux effectifs globaux, etc.

Aspects institutionnels

Agréments, déclaration des succursales et bureaux de représentations, déclaration de prestations de services transfrontalières, fichiers des intermédiaires, contrôle interne, prévention du blanchiment.

Crédits

Crédits à la consommation et crédits immobiliers aux particuliers, crédits revolving, regroupement de crédits, FICP

Financement des entreprises et des collectivités territoriales

Prêts professionnels, crédits par signature, mobilisation des créances commerciales, apports en comptes courants, prêt participatifs, crédit-bail et leasing, financements participatifs, prêts structurés, etc.

Refinancement

Lettres de gage, titrisation, etc.

Voies d’exécution

Recouvrements, réalisation des garanties, saisies immobilières et mesures conservatoires, droit des faillites

Droit des marchés financiers

Contrats sur instruments financiers, distribution des produits financiers, réglementation des placements, défense des actionnaires et des victimes de scandales financiers

Droit bancaire européen et international

Droit international privé des contrats bancaires, exercice par les établissements de crédits des droits d’établissement et de libre prestation de service, règlements communautaires et directives en matière bancaire.

Les avocats intervenant dans ce domaine