Droit des affaires

Le droit des affaires occupe une place centrale dans l’activité de notre cabinet, qui offre à sa clientèle d’entreprises une large gamme de services juridiques.

Contrairement à d’autres cabinets d’affaire, nous n’avons pas de département spécialisé dans la gestion des procédures judiciaires parce que nous considérons le conseil et la gestion des litiges comme des activités complémentaires l’une de l’autre ; ainsi l’expérience du contentieux et la connaissance de la jurisprudence sont-ils indispensables à nos yeux pour aider nos clients à prévenir les litiges, déjouer les pièges d’une réglementation toujours plus complexe et répressive, apprécier au mieux l’opportunité de faire appel au juge ou de privilégier la négociation, ou encore pour rédiger des contrats durables et protecteurs.

Notre clientèle se compose de micro-entreprises comme de multinationales.

Notre activité recouvre le conseil et la gestion des litiges notamment dans les domaines suivants :

Le droit des sociétés

Constitution de sociétés, de filiales et de succursales, audit des entreprises (« due dilligence »), changement de forme sociale, rédaction de statuts et de pactes d’actionnaires, fusions et acquisitions, organisation de la gouvernance, transferts de parts sociales et d’actions, litiges entre associés, révocation de dirigeants, dissolutions et liquidations amiables, secrétariat juridique, etc.

L’organisation de l’entreprise

Achats et ventes de fonds de commerce, d’entreprises, de clientèle ou de patientèle, rédaction et gestion des baux commerciaux (déspécialisation, renouvellement, révisions du loyer, congés, résolution du bail et expulsion, cession du droit au bail) et des baux professionnels, statut fiscal et social de l’entrepreneur individuel ou du dirigeant d’entreprise ainsi que du conjoint collaborateur,

Le droit de la distribution

Rédaction, révision ou examen critique des contrats de distribution des biens ou services tels que contrats de franchise, de concession, de distribution sélective, de commission ou de coopération commerciale, contrats de bière, contrats de vendeurs à domicile indépendants, choix et mise en place de réseaux de distribution, rédaction des documents d’information précontractuelle de type loi Doubin, assistance à la dénonciation des contrats, négociation des ruptures, gestion des litiges nés de la rupture…

La réglementation des ventes

Publicité, étiquetage, démarchage, vente à distance, e-commerce, prospection par téléphone, fixation des prix, gestion des déchets, ventes internationales, conditions générales de vente, collecte et gestion des données à caractère personnel, professions réglementées,…

Le droit de la concurrence

Ententes, abus de position dominante et de puissance d’achat, concentrations d’entreprises, concurrence déloyale, gestion des procédures devant l’Autorité de la concurrence.

La propriété intellectuelle

Marques nationales ou communautaires, brevets, droits d’auteurs, dessins et modèles, protection des logiciels, rédaction de contrats de licence de marque, cessions et nantissements de marques…

La protection du consommateur

Clauses abusives, encadrement du démarchage, des ventes sur foires et salons, des ventes par internet, service après-vente et garanties du vendeur, crédit à la consommation…

Les règlements

Effets de commerce, cessions de créances, recouvrements, garanties de paiement des créances commerciales.
le droit pénal économique : assistance lors des contrôles et enquêtes, négociation de transactions avec l’administration, défense pénale ou assistance aux parties civiles.

Le droit des faillites

Accompagnement des entreprises déposant leur bilan ou des candidats repreneurs, défense des intérêts des créanciers, mandat ad hoc, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire, faillites civiles de droit local, procédures collectives internationales, déclarations de créance, revendications, présentation de plans de redressement ou d’offres de reprise,

Le droit international des affaires

Rédaction et révision de contrats d’affaire internationaux, droit international privé, bureaux de représentation, succursales et filiales de sociétés étrangères, accompagnement des entreprises étrangères intervenant sur le marché français.

Le droit des transports

assistance de haute précision dans les domaines transversaux du droit des transports et de la logistique, du droit douanier, et du droit de la circulation routière, en France comme à l’international, à l’amiable comme au contentieux ; rédaction et révision de contrats de transport, de commission de transport, de protocoles de sécurité et de conditions générales d’affrètement, consultations ponctuelles sur des questions d’actualité, assistance à expertise, assistance et représentation devant les juridictions pénales.

Les avocats intervenant dans ce domaine